Votre avocat, Maître Florent Suxe, intervient pour défendre vos intérêts en cas de maladie professionnelle.
Votre avocat possède une solide expérience en Droit du travail :
- Si vous vous estimez victime d’une affection grave pouvant être la conséquence de votre exposition à un risque découlant de l’exercice de votre activité professionnelle, il convient d’entamer les démarches d’indemnisation au plus vite : Maître Suxe se rend disponible
- Maître Florent Suxe personnalise son accompagnement pour vous accompagner dans les démarches et rendre votre dossier convaincant
Quels sont diligences de votre avocat en cas de maladie professionnelle à Paris ?
Quelles sont les missions de votre avocat en cas de maladie professionnelle à Paris ?
Votre avocat en cas de maladie professionnelle, Maître Florent Suxe, a plusieurs missions principales :
- Conseil et orientation : Maître Suxe vous informe sur vos droits, les démarches à suivre ainsi que les délais à respecter. Il vous aide à définir une stratégie, pour parvenir à obtenir une juste indemnisation et diligenter un recours le cas échéant
- Audit de votre situation : Votre avocat vous aide regrouper l’ensemble des documents permettant de justifier de la maladie dont vous êtes atteint et de son caractère professionnel. Lorsque cette maladie n’est pas reconnue comme telle, il reste possible de se la voir reconnaître, au cas par cas. Il convient, le cas échéant, de bâtir un solide dossier.
- Représentation en justice : Si l’indemnisation proposée ne convient pas, votre avocat, Maître Florent Suxe, diligentera la ou les procédures nécessaires, rédigera les actes de procédure, et plaidera le dossier en audience.
- Suivi du dossier : Votre avocat reste en contact avec vous tout au long du processus, vous informant de l’avancement du dossier, et répond à vos questions.
Ces missions peuvent varier en fonction de la spécificité de votre dossier. Un avocat expérimenté en Droit du travail sera en mesure d’adapter ses services à la particularité de votre dossier.
Liste des difficultés que peut résoudre le cabinet de Maître Florent Suxe
Votre cabinet d’avocat en Droit du travail à Paris peut vous aider dans les démarches d’indemnisation de votre maladie professionnelle. Figure ci-après une liste non exhaustive des difficultés que votre avocat peut résoudre :
- Démonstration des conditions définies au tableau pour l’indemnisation de la maladie professionnelle : Lorsque la maladie dont vous êtes atteint est mentionnée au tableau, l’indemnisation n’est pas automatique car il faut démontrer, d’une part, que vous avez été exposé au risque de la maladie et d’autre part, que n’avez pas cessé d’être exposé au risque depuis un certain délai prévu par les tableaux.
- Reconnaissance d’une maladie professionnelle dans les autres cas : Il arrive que la maladie dont vous êtes atteint ne soit pas reconnue comme maladie professionnelle au tableau ou que vous ne parveniez pas à démontrer le respect des conditions fixées par les tableaux.
Il convient auquel cas de démontrer, dans le premier cas, que la maladie a été causée essentiellement et directement par le travail habituel de la victime et qu’elle a entrainé son décès ou une infirmité permanente supérieure à 25 %, les maladies psychiques pouvant entre autres en faire partie. Dans le second cas, il faut seulement démontrer que la maladie a été directement causée par le travail habituel de la victime.
Seul un avocat expérimenté en la matière pourra établir un dossier convaincant permettant de résoudre ces difficultés.
- Contestation du taux d’IPP : Pour évaluer le taux d’incapacité permanente du salarié, la CPAM doit prendre en compte la nature de l’infirmité, l’état général, l’âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que ses aptitudes et sa qualification professionnelle, compte tenu d’un barème dit « indicatif d’invalidité ». Lorsque le salarié estime que le taux d’IPP n’a pas été correctement évolué, il peut le contester devant la commission médicale de recours amiable et une contestation est possible en cas d’échec du recours amiable, devant le pôle social du tribunal des affaires de sécurité sociale.
- Assistance à l’expertise médicale : En cas de recours amiable, le praticien conseil du contrôle médical du régime de sécurités sociale doit remettre un rapport afin d’éclairer la commission de recours sur la pertinence du taux d’IPP retenu et sur l’éventuelle nécessité de le réviser. En cas d’échec du recours amiable, votre avocat pourra demander la désignation d’un expert médical – les frais étant à la charge de la CPAM. Le rapport médical rendu par l’expert permettra de réévaluer ou de confirmer le taux d’IPP précédemment retenu. C’est pourquoi il est vivement recommandé d’être accompagné d’un avocat pouvant vous assister afin de permettre l’expertise médicale, dans les meilleures conditions.
Chaque cas est unique. Un avocat en Droit du travail sera en mesure de vous guider pour faire valoir vos droits, et établir une stratégie afin d’entreprendre les actions pertinentes.
Quels sont les services de votre avocat en cas de maladie professionnelle ?
Votre cabinet d’avocat à Paris peut vous aider, en cas de maladie professionnelle, à intervenir dans de nombreuses configurations et ainsi :
- Envoi du formulaire de déclaration de maladie professionnelle ou de demande de reconnaissance de maladie professionnelle à la CPAM dont vous dépendez ;
- Suivi de la phase d’instruction du dossier – y compris devant le CRRMP -jusqu’à la décision statuant sur le caractère professionnel de la maladie et les indemnisations ;
- Recours amiable auprès de la commission médicale de recours amiable ;
- Suivi de l’instruction du recours amiable ;
- Saisine du pôle social du tribunal judiciaire en cas de contestation contentieuse du taux d’IPP retenu voire demande d’indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l’employeur ;
- Envoi des conclusions et pièces, suivi de la procédure, assistance aux audiences ;
- Suivi de l’exécution du jugement et dépôt d’un recours le cas échéant.