Votre cabinet d’avocat en naturalisation à Paris

Pour obtenir la nationalité française par naturalisation, il faut remplir certaines conditions et suivre une procédure administrative. Votre avocat en droit des étrangers, Maître Florent Suxe vous accompagne à chaque étape :

1. Vérifier si vous remplissez les conditions : pour demander la naturalisation, vous devez résider en France depuis au moins 5 ans (durée qui peut être réduite si vous effectuez ou avez effectué avec succès un cursus universitaire ou si vous justifiez d’un talent ou de capacités permettant de rendre service à la France ou si vous justifiez d’un parcours dit exceptionnel d’intégration dans certains domaines… voire durée qui peut être supprimée dans d’autres cas), avoir une connaissance suffisante de la langue française, de l’histoire et la culture françaises, et être en situation régulière en France, ne pas avoir commis certains crimes ou délits… .
2. Faire une demande de naturalisation : vous pouvez télécharger le formulaire de demande sur le site du gouvernement français ou retirer un dossier auprès de la préfecture de votre département. Il faut remplir le formulaire et fournir les pièces justificatives demandées (comme une copie de votre passeport, une preuve de votre résidence en France, un justificatif attestant de  votre niveau en langue française, etc.).
3. Envoyer votre dossier : une fois que votre dossier est complet, vous pouvez l’envoyer à la préfecture de votre département.
4. Attendre la décision : Toute demande de naturalisation fait l’objet d’une enquête. Votre demande est étudiée par la préfecture, qui peut demander des documents complémentaires et un entretien a lieu. Si votre demande est acceptée, vous recevrez sous 6 mois une convocation pour une cérémonie de naturalisation.
5. Assister à la cérémonie d’accueil : Au cours de la cérémonie, la charte des droits et devoirs du citoyen français vous est remise.

En France, une demande de naturalisation peut donner lieu à plusieurs réponses possibles :

1. Acceptation : Si la demande de naturalisation est acceptée, le demandeur obtient la nationalité française et devient citoyen français. Cette décision est annoncée par un décret publié au Journal Officiel.
2. Rejet : Si la demande est refusée, le demandeur reçoit une lettre de refus de naturalisation accompagnée des motifs de refus. Le demandeur peut contester cette décision auprès du tribunal administratif.
3. Ajournement : Si le préfet estime que le dossier du demandeur n’est pas complet ou qu’il nécessite des informations complémentaires, il peut ajourner la décision de naturalisation en imposant un délai ou des conditions.
4. Dispense de stage : Le préfet peut accorder une dispense de stage à certains demandeurs en raison de leur situation personnelle ou professionnelle.

Il est important de noter que chaque demande de naturalisation est examinée individuellement et que la décision finale dépend de la situation personnelle du demandeur, de son intégration en France, de son respect de la loi, etc.

Recourir à un avocat en droit des étrangers est clé en cas de refus ou d’ajournement de votre demande de naturalisation : lui seul saura apprécier la situation et trouver une issue qui vous est favorable.

En cas de refus de la demande de naturalisation en France, le demandeur dispose de plusieurs recours possibles :

1. Le recours administratif : Le demandeur peut présenter un recours auprès du ministre chargé des naturalisations. Ce recours doit être motivé et adressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Le ministre dispose d’un délai de quatre mois pour répondre à ce recours. L’exercice de ce recours administratif est un préalable obligatoire au recours contentieux, à peine d’irrecevabilité de celui-ci.
2. Le recours contentieux : Si le recours administratif est rejeté ou en l’absence de réponse dans un délai de quatre mois, le demandeur peut saisir le tribunal administratif compétent pour contester la décision de refus. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de refus ou de l’expiration du délai de réponse de quatre mois laissé au ministre. 

Il est important de noter que ces recours doivent être motivés et présentés dans les délais impartis. Le demandeur peut se faire accompagner d’un avocat pour la présentation de son recours.