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Le cabinet de maître Florent Suxe n’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le cabinet d’avocat de maître Florent Suxe vous assiste à tout moment pour demander un titre de séjour.
Pour demander votre titre de séjour, il faut remplir certaines conditions et suivre une procédure administrative, qui dépend de la régularité de votre situation ou non. Votre avocat en droit des étrangers, Maître Florent Suxe vous accompagne à chaque étape :
Si vous êtes en possession d’un visa ou d’un titre de séjour en cours de validité, vous êtes en situation régulière. Auquel cas, votre avocat vous assiste en vue d’obtenir la transformation de votre visa en titre de séjour, ou dans le dépôt et le suivi de votre demande de renouvellement de titre de séjour.
En cas de renouvellement, la liste des justificatifs à fournir est auquel cas, moins importante que pour une première demande de titre de séjour.
Attention à déposer votre demande de renouvellement dans les délais requis. En général, le délai applicable est compris entre 2 et 4 mois, avant la date d’expiration du titre à renouveler, la date du dépôt faisant foi étant celle du dépôt effectué via le compte ANEF de l’étranger.
Une attestation de dépôt est alors délivrée.
Si votre titre de séjour est arrivé à expiration, sans que vous n’ayez fait de demande de renouvellement à temps, ou si vous n’avez jamais été en possession d’un quelconque titre justifiant d’un droit au séjour, vous êtes en situation irrégulière.
La procédure est, auquel cas, différente et relève de l’admission exceptionnelle au séjour, les procédés voire les justificatifs demandés dépendant de chacune des préfectures de votre lieu de résidence.
En cas de demande de titre de séjour, la préfecture peut demeurer silencieuse pendant plusieurs mois.
Le cas échéant, le silence de l’administration vaut refus à l’expiration d’un délai dont l’importance dépend de la nature du titre de séjour. Ce délai est de 4 mois, lequel est ramené à 90 jours pour certains titres de séjour tels que la carte bleue européenne, la carte de séjour salarié ICT détaché, la carte de séjour étudiant…
En pratique, ces délais sont néanmoins souvent peu respectés, l’administration mettant beaucoup plus de temps à instruire les dossiers, et répondre aux demandes. Il est donc d’usage de demander, une fois ce délai expiré, où en est le traitement de la demande, et de demander le renouvellement de son récépissé.
L’administration peut également répondre positivement, en accordant le titre de séjour, ou de façon négative, auquel cas par un arrêté rejetant la demande, accompagné le plus souvent d’une obligation de quitter le territoire français, voire d’une interdiction de retour sur le territoire français pendant une certaine durée.
En cas de refus d’une demande de titre de séjour, il est impératif de contester le refus, le cas échéant, en exerçant un éventuel recours administratif, devant le préfet auteur de la décision ou devant son supérieur hiérarchique (ministre de l’Intérieur), lequel n’est pas obligatoire, mais surtout en exerçant un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter du rejet de la demande de titre de séjour ou du rejet du recours administratif contre ce refus.
Parallèlement, notamment en cas de refus de renouvellement, il peut être pertinent de diligenter une procédure de référé tendant à la suspension de la décision de refus attaquée.
Un avocat intervenant en matière de titre de séjour est un avocat compétent en Droit des étrangers, qui maitrise les règles au droit au séjour des étrangers sur le territoire français.
Les avocats en droit des étrangers peuvent représenter leurs clients devant les préfectures pour les dépôts et le suivi des demandes de titres de séjours, et devant les tribunaux administratifs pour contester le refus de délivrance d’un titre de séjour.
L’avocat en droit des étrangers représente ses clients devant les tribunaux administratifs, et exerce les recours dans les délais requis, qui peuvent être particulièrement brefs (quelques jours ou quelques heures).
Demander un titre de séjour est un processus complexe qui permet à un étranger de demeurer sur le territoire français et d’y exercer des droits, d’y travailler, de bénéficier de protections sociales si nécessaire. Il peut être avantageux de prendre un avocat pour vous aider à déposer et à suivre votre demande de titre de séjour, pour plusieurs raisons :
Si l’assistance ou la représentation par avocat n’est pas obligatoire en cette matière, elle est vivement conseillée, compte tenu de l’importance des enjeux et de la complexité des démarches à effectuer.
Maître Florent Suxe vous aide à constituer votre dossier de demande de titre de séjour en vous indiquant, quel titre correspond à votre situation, quels sont les justificatifs à adresser, les procédés à utiliser, et enfin, en vous assurant de l’autorité administrative à saisir.
Si vous êtes un étranger souhaitant obtenir un titre de séjour en France, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers. Un avocat compétent dans ce domaine pourra vous conseiller sur les démarches à suivre et vous représenter devant les juridictions compétentes en cas de besoin. Pour choisir un avocat, vous pouvez vous référer aux recommandations de votre entourage, consulter les avis sur Google, ou encore prendre contact avec l’Ordre des avocats du barreau de Paris. Il est important de choisir un avocat ou une avocate ayant une solide expérience en droit des étrangers et une bonne connaissance des procédures administratives et contentieuses.
Les conditions pour obtenir un titre de séjour en France dépendent de votre situation personnelle et de votre statut. En général, vous devez remplir certaines conditions d’ancienneté de séjour, de ressources financières, de logement, et parfois de connaissance de la langue française. Selon votre situation, vous pouvez prétendre à différents types de titres de séjour, tels qu’un visa, une carte de séjour temporaire, une carte de séjour pluriannuelle, ou une carte de résident. Il est important de vous renseigner sur les conditions spécifiques à votre situation auprès d’un avocat spécialisé en droit des étrangers ou auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.
Le titre de séjour est un document officiel délivré par les autorités françaises qui atteste de la régularité du séjour d’un étranger en France. Il peut prendre différentes formes, telles qu’un visa, une carte de séjour temporaire, une carte de séjour pluriannuelle, ou une carte de résident. La carte de séjour, quant à elle, est un document physique qui atteste de la régularité du séjour d’un étranger en France et qui permet à son titulaire de justifier de son identité et de son statut auprès des autorités et des tiers. La carte de séjour est donc un type de titre de séjour, mais tous les titres de séjour ne prennent pas nécessairement la forme d’une carte. Il est important de vérifier les spécificités de votre titre de séjour et de respecter les conditions de renouvellement et de régularisation de
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