Avocat Discrimination au travail

Discrimination directe

La discrimination directe au travail se manifeste lorsque, sur la base d’un motif interdit par la loi, un employeur traite un salarié de manière moins favorable qu’un autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aurait été dans une situation comparable.

Discrimination indirecte

Il peut également s’agir de discrimination indirecte, lorsque des règles apparemment neutres ont un effet discriminatoire sur un salarié, consistant en un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés. Dans ces cas, le recours à un avocat expérimenté en matière de droit du travail s’avère crucial.

Les motifs de discrimination refusés

Selon le Code du travail, de nombreux motifs sont strictement interdits : origine, sexe, situation de famille, grossesse, apparence physique, particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, patronyme, lieu de résidence, domiciliation bancaire, état de santé, perte d’autonomie, handicap, caractéristiques génétiques, mœurs, orientation sexuelle, identité de genre, âge, opinions politiques, activités syndicales, capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, appartenance non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée…

Les motifs de discrimination acceptés

Il est à noter que dans certains cas très limités et spécifiques, certains motifs comme l’âge, l’état de santé ou le handicap, , ou le lieu de résidence peuvent justifier une différence de traitement, mais cela doit être justifié au regard de critères précis tels que la volonté de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, de favoriser leur insertion professionnelle, d’assurer leur emploi, leur reclassement ou leur indemnisation en cas de perte d’emploi, et sous réserve que les moyens de réaliser ce but soient nécessaires et appropriés ; ou encore lorsque la différence de traitement est objective, nécessaire et appropriée comme celle qui repose sur un avis d’inaptitude émis par le médecin du travail.

1. Contacter les instances représentatives du personnel : La première mesure est souvent de chercher une solution amiable au sein de l’entreprise.
2. Saisir un avocat expérimenté en droit du travail et droit social: Un avocat pourra vous conseiller sur les éléments à réunir pour prouver l’existence de la discrimination.
3. Existence d’un motif discriminatoire et ses conséquences sur le travail: L’avocat vous aidera à mettre en lumière les faits et leurs répercussions, que ce soit en matière de rémunération, d’évolution de carrière, ou de mutation professionnelle.
4. Obtention d’une preuve: La charge de la preuve est souvent un point délicat dans ces affaires même si le salarié bénéficie en la matière d’un régime probatoire qui lui est favorable. Votre avocat vous guidera dans cette étape cruciale.
5. Dépôt d’une plainte auprès des services de police: Selon le code pénal, la discrimination est passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, peines qui peuvent être aggravées dans certains cas.
6. Saisie en parallèle du conseil des prud’hommes : Vous pouvez également demander l’annulation de l’acte discriminatoire (comme un licenciement) et obtenir une indemnisation.