Licenciement : votre avocat en droit du travail à paris

Le monde du travail en France connaît deux grands types de licenciements :

Licenciement économique : 

Souvent motivé par une situation économique délicate pour l’entreprise, ce type de licenciement touche le salarié sans mettre en cause sa performance professionnelle.

Licenciement pour motif personnel :

• Licenciement pour faute : Qu’elle soit grave ou non, une faute peut entraîner la rupture du contrat de travail.Fort de son expérience, un avocat saura conseiller le salarié dans une telle situation.
• Licenciement pour insuffisance professionnelle : Lorsqu’un cadre ou un autre salarié ne remplit pas ses fonctions de manière satisfaisante, l’employeur peut opter pour ce motif.
• Licenciement pour inaptitude : Une situation médicale peut parfois rendre le salarié inapte à exercer ses fonctions.
• Le licenciement pour cause réelle et sérieuse : Ce motif englobe des situations diverses, allant de la faute simple à des motifs plus graves tels que le harcèlement moral ou  la discrimination.
• Le licenciement pour absence ou abandon de poste : Lorsque le salarié s’absente de son travail, sans en informer son employeur et sans motif légitime, il peut être sujet à un licenciement.

En France, le droit du travail est précis sur la procédure de licenciement :

1. Convocation à l’entretien préalable : La première étape est une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par l’employeur ou remise en main propre au salarié. Cette lettre précise la date, l’heure, le lieu ainsi que l’objet de l’entretien.  et la possibilité d’être assisté par un conseille. Elle précise l’adresse des services dans lesquels la liste de ces conseillers est tenue à sa disposition. Notification de la décision : L’employeur doit informer le salarié de sa décision par lettre recommandée, qui ne peut être adressé moins de deux jours ouvrables après la date à laquelle l’entretien s’est tenu. Cette lettre, dont le contenu est crucial, doit expliquer les motifs du licenciement. 
2. Délai de préavis : Sauf faute grave du salarié, la loi impose le respect d’un délai de préavis minimal à l’employeur pour mettre fin à son contrat de travail, la convention collective dont dépend le salarié pouvant prévoir un délai supérieur qui sera le cas échéant applicable.
3. Rupture du contrat de travail : Lors de cette étape, plusieurs indemnités sont à prévoir :
4. Dernier salaire, accessoires compris et indemnité légale ou conventionnelle (si supérieure à la loi) de licenciement, ainsi que : 
   1. L’indemnité compensatrice de préavis.
   2. L’indemnité compensatrice de congés payés non pris.
   3. Contrepartie financière en cas de clause de non-concurrence.

Après la rupture, les éventuelles obligations du salarié persistent, comme la clause de confidentialité ou la clause de non-concurrence.

Un salarié, soutenu et assisté s’il ne souhaite par un avocat  en droit du Travail peut contester son licenciement sur plusieurs bases :

• Nullité du licenciement (graves manquements de l’employeur tels que discrimination, harcèlement…) :  non seulement le licenciement est injustifié et donne lieu à indemnités, mais surtout celles-ci sont déplafonnées et d’un montant minimal correspondant aux 6 derniers mois de salaire
• Contestation du caractère fondé du licenciement : indemnités versées dans les limites du barème Macron.
• Contestation pour irrégularité de la procédure : Le non-respect de la procédure légale peut être un motif de contestation. Le préjudice réparé est d’un mois de salaire maximum.

Comme la procédure de licenciement, la procédure de contestation suit des étapes précises : 

1. Demander des précisions sur les motifs du licenciement dès la réception de la lettre.
2. Négocier avec l’employeur, en faisant appel à un avocat pour une meilleure défense.
3. Saisir le conseil des prud’hommes, avec une phase de conciliation suivie, si nécessaire, d’une phase contentieuse.