A la suite d’un accident ou d’une erreur médicale, le préjudice ressenti le plus immédiat est l’impossibilité de reprendre ses activités habituelles. Le Droit prend en compte cette situation sous le nom d’ITT. Cette notion est toutefois source de confusion car elle ne renferme pas la même signification selon la procédure envisagée et ainsi, en matière pénale ou dans le cadre de la réparation des préjudices qui découlent d’un dommage corporel.
Quelle est la définition d’une ITT ?
En Droit pénal, l’ITT (incapacité temporaire de travail) est la période pendant laquelle la victime d’une infraction pénale ne peut reprendre ses activités habituelles.
L’existence et l’importance d’une ITT évaluée en jours (Entre 0 et 8 jours ou plus de 8 jours), permet d’établir la nature et la gravité de l’infraction commise par la personne qui en est à l’origine.
En matière de réparation des préjudices qui résultent d’un dommage corporel, ce terme apparait très ancien et on lui préfère la notion de déficit fonctionnel, lequel est soit temporaire, dans l’attente que l’état de la victime soit consolidé, soit permanent, une fois la consolidation acquise. C’est le terme consacré par la nomenclature Dintilhac.
Les sanctions pénales en cas d’ITT
En cas de violences, l’auteur encourt de nombreuses sanctions sur le plan pénal, qui peuvent aller jusqu’à vingt ans de réclusion criminelle lorsque la victime meurt de ses blessures, si l’auteur de l’infraction n’a pas eu l’intention de lui donner la mort.
En cas de survie, les peines peuvent également être très lourdes et ainsi, lorsque la victime subit une mutilation ou infirmité à vie. Auquel cas, les peines peuvent aller jusqu’à 10 années d’emprisonnement et 150.000 € d’amende, peine d’emprisonnement qui se hisse à 15 années, lorsqu’une ou plusieurs des nombreuses circonstances énoncées au code pénal sont réunies (ex : victime mineur de 15 ans, ou vulnérable en fonction de critères prévus par la loi, ou encore lorsque la victime est ou a été le conjoint, partenaire ou concubin de la victime).
Sans causer une mutilation ou infirmation permanente, l’auteur de l’infraction peut faire subir à la victime un ITT. Le cas échéant, si l’ITT constaté par le médecin des UMJ est supérieur à 8 jours, les peines encourues sont de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende.
Ces peines sont également encourues si une ou plusieurs des nombreuses circonstances prévues par la loi sont réunies même si l’ITT est inférieur à 8 jours voire nul.
Enfin, si l’ITT est inférieur à 8 jours voire nul et qu’aucune des circonstances prévues n’est caractérisée, l’infraction devient contraventionnelle et ne relève plus du tribunal correctionnel.
Le déficit fonctionnel résultant du dommage corporel
Le déficit fonctionnel renvoie à l’incapacité d’accomplir ses activités quotidiennes habituelles.
Auquel cas, la notion d’ITT renvoie à celle de déficit fonctionnel temporaire, qui ne doit pas être confondue avec celle de déficit fonctionnel permanent, qui est l’incapacité dont les effets sont durables une fois l’état de santé de la victime consolidé.
S’agissant du déficit fonctionnel temporaire, il est soit total lorsque la victime a été totalement immobilisée, contrainte de demeurer dans une structure de soins adaptée à son dommage, soit le déficit fonctionnel est partiel lorsque la victime n’a subi qu’une immobilisation partielle et ou s’est seulement trouvée entravée dans l’exercice de ses activités quotidiennes.