Le cabinet de maître Florent Suxe n’accepte pas l’aide juridictionnelle
Face à la complexité du droit du travail en France, subir un accident professionnel peut s’avérer déconcertant pour un salarié. Il est crucial de bien comprendre ses droits pour s’assurer d’une réparation juste et équitable. Pour cela, le recours à un avocat est souvent indispensable.
Un accident du travail est caractérisé par plusieurs éléments. Au regard du code de la sécurité sociale, l’accident de trajet, qui à la différence de l’accident du travail, ne survient pas sur le lieu de travail mais sur le trajet aller-retour entre le domicile et le lieu de travail du salarié, est assimilé à un accident du travail. Il est traité de la même façon à l’exception de quelques particularités concernant l’indemnisation. Aussi, pour être reconnu comme tel, l’accident de travail doit remplir les conditions suivantes :
À la suite de l’accident, il est primordial de consulter un médecin pour obtenir un constat précis des lésions, des symptômes et d’éventuelles séquelles.
Suite à cette consultation médicale et afin que le salarié bénéficie de la prise en charge intégrale des frais de ses soins, sans avance de frais, ce dernier doit demander une feuille d’accident à son employeur. Cette feuille devra être présentée lors de chaque consultation médicale future.
Lorsque le caractère professionnel de l’accident est reconnu, la victime peut prétendre à :
Se retrouver victime d’un accident de travail peut bouleverser une vie. La maîtrise des procédures et des droits est essentielle, d’où l’importance d’un avocat pour guider la victime dans cette épreuve.
Il est recommandé de consulter un avocat compétent en matière du droit du travail et avec une expérience du droit de la Sécurité sociale et des accidents du travail/maladies professionnelles.
Outre les indemnités journalières de la CPAM et l’indemnité complémentaire de l’employeur, en cas de faute inexcusable de ce dernier, la victime peut prétendre à une indemnisation supplémentaire pour les préjudices subis.
Il faut rapidement déclarer l’accident à l’employeur, puis à la CPAM. La reconnaissance du caractère professionnel garantit les droits du salarié.
Si une faute inexcusable est suspectée, un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire, en charge du contentieux de la sécurité sociale est possible. L’accompagnement d’un avocat est conseillé.
La faute est constituée lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger le salarié, en respect de son obligation légale de sécurité et de protection de la santé de ses salariés .
La durée d’un arrêt lié à un accident de travail dépend de la gravité des lésions. Il n’y a pas de durée maximale fixée, mais la situation est réévaluée régulièrement par un médecin conseil de la CPAM.
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