Lorsque la victime d’un accident de la route survit, qu’elle ait été conductrice ou passagère, elle subit des préjudices qui peuvent être divers et variés et d’importance différente, tels que ceux liés à des souffrance morales (douleurs ou souffrance de se voir mutilé ou de ne plus pouvoir effectuer une activité qu’on aimait pratiquer avant l’accident) ou des préjudices de nature plus économique comme la perte de revenus liés à la perte de son emploi.
En cette matière régie par la loi Badinter, il n’existe pas de barème d’indemnisation contraignant. S’agissant en revanche des types de préjudices, la nomenclature Dintilhac constitue le manuel d’usage pour identifier l’ensemble des conséquences du dommage corporel subi par la victime directe, et permettre une réparation « intégrale » du préjudice.
Qui évalue les préjudices ?
Les préjudices sont évalués par l’assurance en premier lieu, celle du responsable de l’accident ou de la victime directe si elle est seule impliquée dans l’accident. Le fonds de garantie des assurances obligatoires peut également intervenir si le responsable est en fuite et non identifié.
L’évaluation intervient après expertise médicale, laquelle peut intervenir dans un premier temps de façon amiable, avant de devenir judiciaire, si la proposition d’indemnisation est insuffisante.
A ce titre, certains préjudices peuvent avoir été oubliés ou l’importance des conséquences du dommage corporel peut avoir été minimisée.
Comment les préjudices sont-ils évalués ?
De nombreux facteurs sont susceptibles d’influencer le montant de l’indemnisation accordée, telles que les circonstances de l’accident, si une faute peut être reprochée ou non à la victime directe, ou encore, la gravité de ses blessures, sa situation professionnelle et financière, son âge, sa situation affective personnelle ou encore, ses passions.
Chacune des ces circonstances renvoie à un type de préjudice particulier.
Quels sont les préjudices indemnisés ?
Les préjudices patrimoniaux de la victime directe
Il faut distinguer :
Les préjudices temporaires que sont :
- Les Dépenses de santé actuelles : frais hospitaliers, frais médicaux, frais paramédicaux, frais pharmaceutiques ;
- Les frais divers : de déplacement, d’assistance à expertise, d’assistance temporaire par une tierce personne
- Les pertes de gains professionnels actuels qui sont ceux subis par la victime entre la date de l’accident et la date de la consolidation
Les préjudices patrimoniaux permanents que sont :
Et les Préjudices patrimoniaux permanents tels que les frais pour l’adaptation du logement et du véhicule, ceux exposés pour être assistés d’une tierce personne, les pertes de gains professionnels futurs, d’incidence professionnelle ou encore le préjudice scolaire, universitaire ou de formation.
Les préjudices extra-patrimoniaux
S’agissant des préjudices extra-patrimoniaux, ceux qui sont temporaires sont le déficit fonctionnel temporaire, les souffrances endurées ou encore le préjudice esthétique temporaire.
Ensuite, une fois la date de consolidation acquise, les préjudices qui sont définitifs sont :
- Le déficit fonctionnel permanent
- Le Préjudice d’agrément
- Le Préjudice esthétique permanent
- Le Préjudice sexuel
- Le Préjudice d’établissement
A quelle hauteur les préjudices sont-ils indemnisés ? Quelques exemples
Les souffrances morales et physiques subies par la victime directe sont évaluées par l’expert sur la base d’une échelle comprise entre 1 et 7. S’agissant du montant alloué, il varie d’une juridiction à une autre, entre un ou quelques milliers d’euros, et plusieurs dizaines de milliers d’euros.
De même nature (morale), le préjudice esthétique est également évalué sur la base de cette échelle.
Lorsque l’accident vous prive de la possibilité de pratiquer une passion, qui était la vôtre avant l’accident, les tribunaux accordent des indemnités comprises entre 1.000 et 7.000 €.
Sexuellement, la victime directe peut être subir des séquelles, donnant lieu à des indemnisations pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Les indemnités les plus importantes sont souvent celles qui constituent un préjudice permanent après consolidation du dommage et qui indemnisent le déficit fonctionnel, qui correspond à la perte des capacités physiques et intellectuelles qui étaient les nôtres avant l’accident.
L’évaluation du préjudice par l’expert a lieu en pourcentage et l’indemnisation accordée peut atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros ou plus.